Retraits de points, amendes et infractions sont à l’ordre du jour au Gouvernement luxembourgeois.
De nouvelles mesures et un nouveau barème de contraventions et délits routiers vont être appliqués afin de lutter contre les automobilistes réfractaires au code de la route, au port de la ceinture ou encore au kit main libre.
En effet, le 13 janvier 2012, un nouveau projet de loi concernant la circulation sur voies publiques a été approuvé.
La réduction des points du permis concernant certaines infractions a été revue de la manière suivante :
| Nature de l’infraction |
Réduction de points (à l’heure actuelle) |
Réduction de points (à l’avenir) |
| Conduite – médicaments Conduite – stupéfiants Conduite – alcoolémie ?1,2 ‰ Refus de se soumettre au dépistage |
4 |
6 |
| Conduite – alcoolémie 0,8 ‰ – 1,2 ‰ |
2 |
4 |
| Délit de grande vitesse |
4 |
6 |
| Dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse de plus de 50% du maximum réglementaire de la vitesse autorisée, la vitesse constatée étant d’au moins 40 km/h supérieure à ce maximum |
2 |
4 |
| Défaut du port de la ceinture de sécurité Défaut de siège enfant adapté |
1 |
2 |
| Non-port du casque de sécurité |
1 |
2 |
De nouvelles infractions font l’objet d’un retrait de points :
- inobservation du signal routier « Accès interdit » (2 points)
- inobservation d’une distance correspondant à un temps inter-véhiculaire d’au moins deux secondes entre des véhicules circulant en dehors d’une agglomération (2 points)
- usage d’un téléphone au volant, sans équipement adapté (1 point)
- usage d’un équipement téléphonique qui n’est pas fixé solidement dans le véhicule (1 point)
Dans le cas de l’usage d’un équipement téléphonique, le conducteur ne doit pas lâcher d’une main le volant pour d’autres manipulations que la mise en service ou l’arrêt de cet équipement. Dans le cas contraire, il se voit également retirer un point sur son permis.
La loi est également adaptée concernant la conduite sous l‘influence de stupéfiants. Celle-ci est maintenant plus sévère, elle se base sur le cadre légal belge.
Les dépistages sont renforcés, au même statut que la conduite en état d’ivresse.
Des amendes plus chères
Les amendes de plusieurs infractions ont été revues à la hausse comme suit :
| Nature de l’infraction |
Montant de l’avertissement taxé actuel |
Montant de l’avertissement taxé proposé |
| Non-respect des inter-distances entre véhicules |
74 |
145 |
| Défaut du port de la ceinture de sécurité Défaut de siège enfant adapté |
49 |
145 |
| Non-port du casque de sécurité |
49 |
145 |
Ce renforcement de la loi a pour but de limiter les accidents de la route et leurs conséquences. Les automobilistes vont devoir doubler de vigilance pour éviter les nouvelles sanctions.
La loi concernant la circulation sur les voies publiques a été renforcée au Luxembourg, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Les amendes et retraits de points sur le permis sont multipliés et augmentés.
Une honte. Pourquoi cette hausse des amandes? Tjs le fric et tjs plus de fric pour l’Etat. Idem pour le vol des points. Un vrqi mtqt policier: