La Commission Européenne entend s’attaquer au chantier des petites et moyennes entreprises (PME).
Celles-ci représentent en effet 80% des emplois en Europe.
Bruxelles propose ainsi la création d’une « société privée européenne » (SPE). Elle sera valable dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
Ce projet est à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis, au Japon et au Canada.
Il a pour but de permettre à de petites sociétés de s’étendre plus facilement sur les marchés étrangers.
Il vise aussi à faciliter la création de PME.
En effet, la contribution des actionnaires sera limitée au niveau des apports. Un capital social de 1 euro sera suffisant pour créer une SPE.
Le siège social pourra être placé dans un autre pays que celui d’enregistrement.
Le nombre d’actionnaires, lui, ne sera sujet à aucune restriction tant que la société n’est pas cotée en Bourse.
Une directive sur les « retards de paiements » est également envisagée. On espère ainsi protéger les entreprises afin qu’elles soient payées dans le délai prévu de 30 jours.
Enfin, Bruxelles pourrait proposer aux Etats Membres d’appliquer une TVA réduite sur les services fournis localement aux PME.
Les États devront aussi s’engager à réduire la charge administrative des PME de 25 % d’ici 2012.
L’idée française de pouvoir réserver des appels d’offres publics aux PME n’a pas encore trouvé d’écho favorable.
