L’e-justice, nouveau site internet sur le droit européen a été lancé le 16 juillet 2010 à Bruxelles.
L’outil doit rendre la justice accessible aux citoyens et aux entreprises par un simple clique.
Ils peuvent s’informer sur les droits de la défense et des droits de la victime.
Pour accéder au site internet cliquer ici.
Ils retrouvent aussi une série de services sur les différents systèmes judiciaires : démarches procédurales à entamer en cas de litige transfrontalier, les voies de recours, mode alternatif de règlement des litiges, etc.
Il propose un outil de visioconférence dans les procédures transfrontalières ou sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale.
L’e-portail donne aussi accès à des conseils sur la recherche de professionnels du droit (avocats, notaires, traducteurs, interprètes juridiques, médiateurs) et les formations juridiques.
Il comporte encore des liens vers les registres nationaux du commerce, fonciers et d’insolvabilité.
Son but est de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités administratives et judiciaires.
Le portail national est complémentaire. Il jette un éclairage sur les droits et obligations devant les juridictions. Le juriste y trouve toute une série de jurisprudences, notamment celles de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de cassation et des juridictions administratives.
Image : petit-neauphleen.com
