Une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 1er mai 2010, visant à coordonner les prestations de sécurité sociale entre les pays membres de l’UE.
L’objectif est d’alléger, moderniser, simplifier et clarifier les charges administratives de la Sécurité Sociale.
Pour les assurés, les changements ne sont pas fondamentaux mais ils permettent un traitement plus rapide des informations et quelques améliorations.
Le règlement s’applique également aux membres de la famille à charge des personnes assurées.
Les modifications
Les formulaires « E » deviennent SED
Les formulaires « E » sont remplacés par de nouveaux documents :
– électroniques intitulés SED (Structured Electronic Documents) pour les échanges entre les institutions européennes
– document portables pour les échanges entre l’assuré et les institutions
Les formulaires « E » émis avant le 01/05/10 restent valides.
Les soins à l’étranger
La carte européenne d’assurance maladie, EHIC, reste le titre qui permet la prise en charge des soins de santé lors d’un séjour à l’étranger.
Un certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’assurance maladie peut être établi sur demande (valable en règle générale 3 mois à partir de la date d’émission).
L’EHIC, reste valable jusqu’à sa date de fin de validité. Elle sera renouvelée ensuite.
Les membres de la famille des travailleurs frontaliers peuvent bénéficier des prestations de soins de santé au Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidant au Grand-Duché.
Le demandeur doit fournir une attestation émise par la caisse de maladie du pays de résidence prouvant qu’il est affilié à un assuré du Luxembourg.
Les remboursements de soins à l’étranger
Le règlement prévoit que les personnes ayant suivi un traitement autorisé à l’étranger, peuvent se faire rembourser la différence de la prise en charge du pays de traitement.
Les anciens travailleurs
Le pensionné, ancien travailleur frontalier pendant 2 ans au cours des 5 ans précédant peut continuer à recevoir les prestations dans l’État où il a travaillé comme frontalier (à condition que tous les États concernés soient inscrits à l’annexe V du règlement 883/2004)
Les membres de sa famille bénéficient du même avantage.
Source et image : LCGB
