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Régularisation de la classe d’impôts pour les frontaliers de la catégorie 1

gouvernementL’Administration des contributions directes a annoncé qu’elle réglerait les problèmes de surévaluation de classe d’impôts de certains travailleurs frontaliers pour début 2011.

Certains frontaliers, non mariés, mais père de famille sont toujours considérés comme célibataire et donc classés en catégorie 1.

Certains ont donc fait appel à l’OGBL pour discrimination.

Ils devraient pouvoir réintégrer la classe 1A. Cependant, pour ce faire, il leur faut faire eux-mêmes les démarches.

Les frontaliers doivent d’abord attendre l’attestation de la Caisse nationale des prestations familiales. Le document devrait être disponible en août-septembre 2010.


Source : L’Essentiel

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