Le gouvernement français annonce la prolongation du moratoire sur l’application de la nouvelle convention fiscale qui ne s’applique donc pas aux revenus de l’année 2023.
C’est une bonne nouvelle pour les couples français, dont un membre exerce en France, tandis que l’autre travaille au Luxembourg, qui échappent encore une année de plus à la « double imposition ».
Pour Rappel, la nouvelle convention fiscale prévoit de « prendre en compte les revenus du conjoint exerçant au Luxembourg pour l’application de la progressivité de l’impôt à la taxation des autres revenus », ce qui entraînera des hausses d’impôts pour les ménages concernés.
Elle s’appliquera à compter des revenus perçus en 2024. Les contribuables concernés ont la possibilité d’adapter dès à présent leur taux de prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2024 en vue d’anticiper l’impact des nouvelles règles sur leur niveau d’imposition.
Le communiqué du gouvernement français est à retrouver en cliquant ici.
