Après plus de deux ans d’attente, la France a officiellement approuvé l’avenant à la convention fiscale avec le Luxembourg, autorisant les frontaliers à télétravailler jusqu’à 34 jours par an sans impact fiscal.
C’est ce jeudi 13 février 2025 que les députés français ont enfin ratifié le projet de loi entérinant l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, après plus de 800 jours d’attente. Ce texte, signé en novembre 2022 par les ministres Yuriko BACKES et Bruno LE MAIRE, porte officiellement le seuil de tolérance fiscale de 29 à 34 jours par an.
Si la mesure s’applique dans les faits depuis 2023, c’est parce que les députés luxembourgeois ont déjà adopté le texte en mai 2023, suivi d’une parution au Journal officiel et d’une entrée en application en juin. Pourtant, elle n’avait jamais été officialisée en France en raison de la situation politique, et des changements de gouvernements successifs, ce qui a créé un flou et empêché toute nouvelle avancée.
Une évolution majeure du télétravail se profile-t-elle ? Les deux gouvernements envisagent de porter le seuil de tolérance à 40 %, et les discussions pourront désormais reprendre dans un cadre clarifié pour les deux pays.
