La mise sur le marché d’insectes pour la consommation humaine entre dans le champ d’application du règlement (CE) n°258/97 sur les nouveaux aliments (règlement « Novel Food »).
Ce règlement soumet, depuis le 15 mai 1997, tout nouvel aliment à une autorisation communautaire avant sa mise sur le marché. Cette autorisation est délivrée nominativement à un opérateur pétitionnaire et repose sur l’instruction d’un dossier présentant notamment une évaluation des risques démontrant l’innocuité de la denrée.
Le statut de « nouvel aliment » est établi sur la base de l’absence d’historique de consommation en Europe avant 1997. Des enquêtes ont eu lieu en 2010-2011 en Europe afin d’établir un éventuel historique de consommation d’insectes. Elles ont conclu en l’absence d’historique.
Aucune commercialisation d’insectes destinés à la consommation humaine n’est permise légalement sans autorisation préalable de la Commission européenne.
Source : d’après un communiqué du Ministère de la Santé.