En 2018 une convention bilatérale fiscale a été signée entre les deux Etats. Elle prévoyait une modification de la technique d’élimination de la double imposition pour les résidents de France percevant des revenus de source luxembourgeoise. Elle devait à l’origine être mise en œuvre pour les revenus 2020 déclarés en 2021. Mais, pour permettre aux contribuables de se familiariser avec cette nouvelle modalité déclarative, le gouvernement à décidé de la rendre temporairement optionnelle par mesure d’accompagnement.
Cette année, ce sera toujours le cas pour les revenus 2023, mais à compter des revenus 2024 qui seront déclarés en 2025, cette mesure de tolérance est supprimée. Il est donc préférable de prendre de l’avance et d’anticiper la mesure. Les explications d’Étienne EFFA, directeur du service départemental des finances publiques de Moselle.
« Ce qui est conseillé pour les travailleurs qui ont des revenus à la fois de sources française et luxembourgeoise auront un impact sur leur imposition. La méthode nouvellement adoptée modifie l’impôt. Il est conseillé d’adapter dès maintenant son prélèvement à la source, puisque l’impôt est payé en pratique l’année des revenus. Si on peut intégrer dès l’année du revenu, les caractéristiques de la déclaration de l’année suivante, c’est mieux puisqu’on aura un solde quasiment nul à régler en 2025. », explique Étienne EFFA.
Les démarches sont à entreprendre sur le site impot.gouv.fr dans son espace personnel, plus précisément dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source ».
« Il est possible de renseigner ce que l’on estime être son revenu de source luxembourgeoise, ce que l’on estime être le revenu de source française, le conjoint par exemple, et à partir de là l’outil délivre un nouveau taux de prélèvement à la source. Il suffit d’effectuer cette démarche pour obtenir un prélèvement qui correspond le plus possible à la réalité » détaille le directeur.
