A compter du 11 juin 2012, les modalités en matière d’imposition des revenus touchés dans le cadre des activités bénévoles sont modifiées au Luxembourg.
Le ministre des Finances Luc Frieden a annoncé la création d’un palier au-dessous duquel ces revenus ne sont plus imposables.
Conscient de l’importance de l’engagement bénévole dans la société, Luc Frieden tient à soutenir ces activités qui ne font que favoriser la cohésion sociale.
Il se fait que les gens perçoivent parfois une indemnité pour une activité bénévole et ne comprennent pas qu’ils doivent payer des impôts sur cette somme perçue tout de même pour un engagement au service de la société. D’autant plus qu’une telle activité entraîne aussi des frais pour les concernés. C’est la raison pour laquelle il m’a semblé important de modifier les modalités en cette matière, a expliqué le ministre des Finances Luc Frieden.
Jusqu’ici, les contribuables étaient tenus de déclarer leurs revenus ainsi que leurs frais en relation avec une activité bénévole. Désormais cette obligation disparait dès lors que ces revenus n’excèdent pas 5.000€ par an.
En résumé, lorsqu’un revenu touché dans le cadre d’une activité bénévole est inférieur à 5.000 euros par an, il ne doit plus être déclaré et n’est pas imposable.
Lorsque le montant brut des recettes touchées dans le cadre d’une activité bénévole est supérieur à 5.000 euros par an, le contribuable doit déclarer ce revenu mais a la possibilité de bénéficier d’un forfait pour dépenses d’exploitation ou pour frais d’obtention fixé à 5.000 euros (sous condition qu’il soit en capacité de justifier ces frais).
Ces revenus sont par ailleurs dispensés de la retenue d’impôt et donc imposables par voie d’assiette.
Tous les contribuables (personnes physiques) qui exercent à côté de leur activité principale une activité accessoire dans le domaine du bénévolat sont concernés par ces modifications.
Le ministre luxembourgeois Luc Frieden annonce de nouvelles modalités d’imposition, applicables dès le 11 juin 2012, pour les activités bénévoles.
