Au Luxembourg, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens. Cette liste n’est pas exhaustive. Tous les détails sont à retrouver sur le site du Gouvernement en cliquant ici.
Ce qui change au 1er janvier 2019 au Luxembourg
Allocation vie chère
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Le règlement du 21 septembre 2018 vise à reconduire pour 2019 l’attribution d’une allocation de vie chère aux ménages à revenu modeste. Les montants de l’allocation de vie chère restent inchangés par rapport à ceux en vigueur en 2018.
Résumé des travaux du Conseil de gouvernement du 21 septembre 2018
Publication dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Le REVIS, anciennement RMG, le RPGH et le salaire social minimum sont majorés
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Le 1er janvier 2019, le revenu minimal garanti (RMG) devient le revenu d’inclusion sociale (REVIS). A la même date, le salaire social minimum, le REVIS et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) augmentent de 1,1 %. Ces adaptations sont la conséquence d’une progression des salaires constatée entre 2016 et 2017.
Résumé des travaux du Conseil de gouvernement du 16 novembre 2018
Publication dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Indemnité pécuniaire de maladie et incapacité de travail
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
La loi du 10 août 2018 relève la limite du droit à l’indemnité pécuniaire de maladie de 52 à un total de 78 semaines pour une période de référence de 104 semaines.
La loi introduit également une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré.
En vue d’une harmonisation de la nouvelle limite des 78 semaines prévue dans le cadre du droit à l’indemnité pécuniaire et de la période de référence dans le cadre du maintien du salaire, la loi du 10 août 2018 allonge la période de référence de 12 à 18 mois.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, le salarié dans l’incapacité de travailler a droit au maintien intégral de son salaire jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois.
Résumé du dossier sur le site de la Chambre des députés
Le communiqué du ministère de la Sécurité sociale
Sac en plastique à usage unique
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
À partir du 1er janvier 2019, les sachets plastiques deviendront payants.
Les points de vente ne pourront plus distribuer gratuitement de sacs en plastique à usage unique, à savoir d’une épaisseur supérieure à 15 microns.
En sont exclus les sacs en plastique très légers – c’est-à-dire d’une épaisseur inférieure à 15 microns – nécessaires à des fins d’hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire.
Publication dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Élections européennes 2019
La date des prochaines élections européennes est fixée au 26 mai 2019. Les électeurs seront admis au vote de 8h à 14h. La date limite pour l’inscription des résidents non-luxembourgeois, ressortissants de l’Union européenne, qui souhaitent participer pour la première fois aux élections européennes, est le 28 février 2019 à 17h au plus tard.
Le vote par correspondance sera ouvert en temps utile à tout électeur inscrit.
L’inscription sur la liste électorale ainsi que la demande de vote par correspondance sont possible via MyGuichet.lu.
La rubrique « Élections européennes » sur le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg
Les élections européennes sur Guichet.lu
Plus de détails au sujet des élections européennes sur le site jepeuxvoter.lu
Source : Gouvernement.lu