L’édition 2010 du Code du travail luxembourgeois vient d’être éditée par Legitech.
Cette édition intègre les évolutions législatives comme le statut unique, le congé linguistique, les lois sur le chômage partiel, sur le plein emploi, etc.
Les annotations jurisprudentielles sont enrichies. Elle reprennent notamment le revirement de jurisprudence concernant le report de congé pendant la période d’incapacité de travail.
En 2009, le droit du travail est marqué par les mesures prises pour limiter l’impact de la crise économique.
Quelques lois sont remarquables sur l’année passée avec l’implication des salariés dans la société coopérative européenne (loi du 18 mars 2009), la participation des salariés en cas de fusion transfrontalière de sociétés (loi du 10 juin 2009), etc.
La signature d’un accord interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail (déclaré d’obligation générale le 15 décembre 2009) a comblé un vide juridique. Le législateur n’avait jusque là pas défini la notion de harcèlement moral.
Cette nouvelle édition 2010 du Code du travail luxembourgeois est à jour avec des textes publiés au 15 mars 2010 et est enrichie et rééditée annuellement.
Source et image : legitech.lu
