Le temps est venu d’effectuer sa déclaration d’impôt 2010 sur le revenu soit directement en ligne, soit par papier.
Les frontaliers sont donc amenés à déposer une déclaration de revenus au Luxembourg, soit à titre obligatoire soit sur base volontaire selon les cas.
Elle devient facultative lorsque le non-résident peut être considéré comme résident assimilé (article 157ter L.I.R.).
Les contribuables non-résidents peuvent établir leur déclaration d’impôt au Luxembourg, s’ils perçoivent au moins 90% de leur revenu professionnel.
Pour les couples non-résidents mariés et ne vivant pas de fait séparés, il suffit que l’un des conjoints réalise 90% de son revenu au Grand Duché.
Cette option est facultative mais entraîne l’imposition du non-résident au Luxembourg dans les mêmes conditions que pour le résident fiscal au Luxembourg.
La déclaration est obligatoire en cas de :
– revenu imposable annuel > 100.000 €
– revenu imposable annuel > 36.000 € et cumul de plusieurs salaires ou pensions en classe 1 et 2
– revenu imposable annuel > 30.000 € et cumul de plusieurs salaires ou pensions en classe 1a
La déclaration en ligne
Depuis le 22 février 2010, les personnes physiques (résidents et non-résidents) peuvent télécharger le formulaire interactif n° 100 de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009.
Le formulaire rempli et signé électroniquement peut ensuite être remis par voie électronique au bureau d’imposition compétent, y compris les annexes disponibles sur le site de l’Administration des contributions directes et les pièces justificatives scannées sous format PDF.
Par rapport à l’année 2009, les usagers peuvent importer dans leur « Espace personnel » un certain nombre de données renseignées dans leur déclaration.
Les coordonnées sont alors pré-remplies et serviront de base ultérieurement, pour d’autres formulaires ou démarches.
L’ensemble des échanges via Internet sont sécurisés par LuxTrust, l’autorité de certification luxembourgeoise.
La déclaration est téléchargeable sur le site de l’Administration des contributions directes en cliquant ici ou à partir du portail du Guichet public en cliquant ici.
Source : Les Frontaliers; Image : impots-utiles.com
