Face à la crise sanitaire mais aussi économique sans précédent que représente le Covid-19, le ministère des Finances dirigé par M.Pierre Gramegna a indiqué avoir trouvé un accord avec le gouvernement Français concernant le travail à distance, dénommé aussi « télétravail« , pour le cas spécifique des frontaliers, ces résidents français employés au Grand Duché.
Depuis 2018, et la signature d’une convention fiscale entre la France et le Grand Duché de Luxembourg, les travailleurs frontaliers pouvaient bénéficier de 29 jours de télétravail sans que la rémunération perçue ces jours-là ne soit imposée en France.
Cas de force majeure
Le ministre des Finances du Grand Duché a indiqué que les jours travaillés à domicile à partir du 14 mars 2020, en raison des mesures sanitaires imposée par l’épidémie de coronavirus, ne seraient pas pris en compte dans le cadre de ces 29 jours télé-travaillés. La situation, exceptionnelle, ayant de fortes chances d’excéder ce quota.
Côté durée, cette exception est à considérer « jusqu’à nouvel ordre« . Quant aux modalités particulières d’application de ces décisions, elles seront précisées ultérieurement.
Dans son communiqué, le ministre des Finances se dit satisfait :
« Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19. »
Télécharger la convention fiscale de 2018 en cliquant ici.
