Le gouvernement français travaille actuellement sur un projet de décret qui interdirait aux frontaliers de refuser un emploi proposé selon les conditions salariales françaises, sous peine de perdre leur indemnisation. On vous explique ce qui pourrait changer demain.
Le mercredi 8 janvier 2025, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid PANOSYAN-BOUVET, a soumis à la Commission nationale de la négociation collective un projet de décret visant à réformer l’offre raisonnable d’emploi (ORE), qui détermine les conditions dans lesquelles un demandeur d’emploi peut refuser une offre d’emploi sans risquer de perdre ses droits à l’Assurance chômage.
Jusqu’à présent, en France, ce sont les salaires pratiqués dans le pays où travaille le frontalier qui étaient pris en compte pour définir ce qu’on entendait par « offre raisonnable ». L’idée est désormais de prendre en compte les salaires français et non ceux du pays dans lequel la personne exerce pour déterminer la le caractère « raisonnable » de l’offre.
La pression s’accentuerait sur les frontaliers, qui se verraient pousser à accepter des offres en France pour revenir plus rapidement à l’emploi, quitte à perdre en revenu, sous peine de se voir priver d’indemnités. La France ferait dans le même temps des économies.
Pour Astrid PANOSYAN-BOUVET, la mesure n’a pas vocation à nuire aux frontaliers, mais est nécessaire pour équilibrer le système actuel qui « engendre en France un déficit de près de 800 millions d’euros par an pour l’Assurance chômage, du fait des salaires plus élevés dans les pays voisins », selon le gouvernement.
Les explications de la ministre chargée du Travail et de l’Emploi :
Il ne s’agit pas ici de stigmatiser ces travailleurs qui sont une composante essentielle de la vitalité de nos territoires et qui seront toujours libres de chercher un emploi dans le pays de leur choix. Il s’agit de mieux accompagner les demandeurs d’emplois frontaliers qui chercheraient en France. Il s’agit enfin de réformer les règles européennes d’indemnisation du chômage des frontaliers, qui induisent aujourd’hui un déséquilibre financier de près de 800 millions d’euros par an au détriment de notre assurance chômage.
L’assurance chômage doit continuer de jouer pleinement son rôle de filet de sécurité pour tous les travailleurs, tout en répondant aux impératifs d’incitation au retour à l’emploi et de soutenabilité de la trajectoire financière. »
Présentation du projet par Astrid PANOSYAN-BOUVET
La France avait déjà proposé une première ébauche similaire sous le gouvernement BARNIER, suscitant une levée de bouclier en Moselle. Beaucoup pensaient l’idée écartée avec la chute du précédent gouvernement, mais elle revient aujourd’hui sous une nouvelle forme. Nul doute que cette fois encore les frontaliers vont sonner la mobilisation.
