Les citoyens, entreprises et sociétés de la ville de Luxembourg doivent « maintenir en état de propreté » les trottoirs et rigoles devant leurs immeubles et logements, conformément à l’article 13 du règlement général de police.
En cas de conditions météorologiques extrêmes, comme celles observées ces derniers jours, les occupants sont tenus de dégager les trottoirs et d’utiliser, si nécessaire, des matériaux capables de prévenir les accidents éventuels (salage ou sablage).
Ces obligations ne se limitent pas au verglas et aux chutes de neige, mais concernent également la présence de feuilles mortes ou de toute autre matière entravant la circulation.
En cas de présence de plusieurs occupants, chacun d’eux est responsable des obligations d’entretien qui lui incombent, sauf convention contraire.
En l’absence d’une convention, la réglementation prévoit que :
- Pour les immeubles à usage professionnel ou mixte, la responsabilité incombe à l’occupant du rez-de-chaussée
- Dans les immeubles occupés par des administrations, entreprises ou autres établissements, la personne qui exerce sur place la direction des services est responsable
Pour les bâtiments non occupés et les terrains non bâtis, les propriétaires doivent maintenir la propreté des trottoirs définis et les tronçons provisoires les reliant.
En l’absence de trottoirs, les occupants sont tenus de remplir ces obligations sur une bande de 1 mètre de large longeant les immeubles riverains.
