Un changement non-négligeable concernant les charges sociales des indépendants au Grand Duché de Luxembourg semble être passé sous pas mal de radars. Sa « découverte » met en émoi ceux qui viennent d’en prendre connaissance en ce début d’année. En effet, à compter de janvier 2024, les indépendants ne pourront plus régler leurs charges sociales via leur entreprise et devront donc s’en acquitter depuis leur compte personnel.
Si le changement peut paraître purement technique de prime abord, sa réalité comptable en est toute autre pour les finances personnelles des indépendants établis au Luxembourg, à qui le même revenu coûtera aussi plusieurs milliers d’euros en plus chaque année à leur propre entreprise.
En effet, pour compenser la nécessité de débourser les charges sociales depuis leur compte privé, les indépendants vont devoir s’augmenter au moins d’autant, ce qui aura pour effet d’augmenter leur revenu brut pour l’entreprise, et d’augmenter mécaniquement à la fois l’impôt payé au titre de leurs revenus personnels et les charges sociales (patronales et salariales) qui sont quant-à-elles variables par rapport au revenu global.
Cerise sur la gâteau, la mesure est rétroactive à juillet 2023. Le changement concerne plus de 20.000 indépendants établis au Grand Duché.
Une abrogation et ses impacts passés quasi inaperçus
Dans un courrier du 22 septembre dernier, deux députés du CSV (Martine HANSEN1 et Laurent MOSAR2) ont interpellé l’ancienne Ministre des Finances Yuriko BACKES3 au sujet de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998, qui a été abrogée avec effet immédiat le 26 juillet 2023. Leur objectif était de clarifier les impacts et la rétroactivité des effets de cette abrogation.
Dans sa réponse datée du 06 novembre 2023, la Ministre a confirmé que la modification de la provenance du règlement des cotisations sociales des indépendants avait été modifiée à compter du 27 juillet 2023, car deux circulaires s’opposaient sur ce même sujet. Elle a également confirmé sur cette base que
« la procédure régulière est que l’affilié paie lui-même ses cotisations sociales dues […], « sa » société constituant une entité juridiquement disjointe de la personne de son associé ».
Réponse de la Ministre des finances en date du 06/11/2023
L’Administration des Contributions Directes a quant-à-elle publié l’information dans sa newsletter de novembre, ce qui a permis à beaucoup de fiduciaires de prendre connaissance de la mesure.
Les fiduciaires vont devoir tout recalculer pour leurs clients indépendants
Tant sur la rétroactivité (près de 06 mois) en 2023 que sur la mise en œuvre d’actions de conseil auprès de leurs clients indépendants à compter de janvier, les deux fiduciaires consultées pour l’occasion nous ont aussi confirmé qu’en recevant l’informations elles avaient déjà commencé à faire chauffer leurs calculettes, mais qu’elles n’avaient alors pas souhaité affoler leurs clients au moment des fêtes de fin d’année.
L’une d’entre elles nous a précisé que l’impact de la mesure ne sera pas anodin, « surtout pour les indépendants dont les marges de manœuvre sont faibles », puisque le coût est estimé à plusieurs milliers d’euros en plus par an (avec un minima estimé à 2160€ par an pour les indépendants qui se versent le salaire minimum, selon les simulations qui nous ont été transmises).
Pour rappel, au regard de la Chambre des métiers, « Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. »
« De moins en moins intéressant d’avoir ou de monter sa société au Luxembourg »
En plus de l’aspect purement financier, le constat de cette nouvelle ponction faite dans leur comptabilité semble également porter un coup au moral des indépendants avec qui nous nous sommes entretenus. En apprenant la nouvelle au cours de notre entretien, l’un d’entre eux, qui exerce ici depuis 2009, nous a fait part de son incompréhension, ajoutant que « c’est de moins en moins intéressant d’avoir ou de monter sa société au Luxembourg en tant qu’indépendant ».
Bien qu’espérant que le gouvernement luxembourgeois trouverait un moyen de corriger le tir, un expert comptable, lui-même indépendant et frontalier français, avec lequel nous avons pu nous entretenir, nous a partagé son désarroi :
« Cela devient financièrement de moins en moins intéressant de rester au Luxembourg, pour moi comme pour mes clients indépendants. Entre ça, la hausse de la fiscalité depuis des années et la hausse régulière du coût des salaires, on ne gagne plus assez d’argent pour justifier d’y rester établi, c’est vraiment plus ce que c’était […] on a l’impression qu’ils ne veulent plus d’indépendants au Grand Duché, en tout cas on est pas considérés.
Si on rajoute à ça la galère tous les matins et tous les soirs sur la route ou dans le train, je ne fais plus que me tuer la santé, autant gagner un peu moins en France. Je prendrai une décision si je continue ou pas en 2024, avant l’été. C’est surtout mes 2 salariés qui m’obligent, sinon ce serait déjà réglé ! »
Témoignage recueilli le 22 décembre 2023
En cette période de bonnes résolutions de début d’année, ce changement pourrait donc avoir un impact dans le choix, voire dans la capacité pour certain(e)s à poursuivre leur activité d’indépendants.
(1) Suite aux élections législatives d‘octobre 2023, Martine HANSEN a intégré le gouvernement luxembourgeois en qualité de Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et de Ministre de la Protection des consommateurs.
(2) Laurent MOSAR est resté membre de la chambre des députés du Grand Duché après les législatives
(3) Dans le nouveau gouvernement mis en place à la suite des élections législatives luxembourgeoises de 2023, Yuriko BACKES a été nommée Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Ministre de l’Égalité des genres et de la Diversité. Le nouveau ministre des finances qui a pris sa succession est Gilles ROTH.
