Les déclarations d’impôts de certains frontaliers, notamment les couples mariés ou pacsés, ont été plus salées cette année 2021 suite à la nouvelle convention* fiscale franco-luxembourgeoise.
Bonne nouvelle pour ces frontaliers français, le gouvernement français a décidé de faire marche arrière et a fait savoir par communiqué de presse qu’un re-calcul serait fait sur les revenus 2020 et 2021.
Une communication interviendra dans les prochains jours pour préciser les modalités de re-calcul de l’impôt sur les revenus 2020 pour les foyers percevant à la fois des revenus de source française et des revenus de source luxembourgeoise concernés par ce changement de méthode.
Communiqué de presse du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance
Les modalités pour bénéficier de l’application exceptionnelle
Les modalités pour bénéficier de cette application exceptionnelle sont détaillées dans les documents en ligne sur l’espace impôt.gouv.fr ( https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/annonce-gouvernementale-concernant-lapplication-de-la-convention-franco-luxembourgeoise)
Les modalités pour bénéficier de cette application exceptionnelle sont détaillées dans les documents suivants :
- En cas de déclaration en ligne :> Pas à pas – Correction de la déclaration en ligne des revenus de 2020 (pdf)
- En cas de déclaration papier :> Pas à pas – Correction de la déclaration papier des revenus de 2020 (pdf)> Courrier type de demande de correction (odt)
*La nouvelle convention, négociée en 2016 et 2017, signée en 2018 et amendée en 2019, s’est appliquée
pour la première fois aux revenus perçus en 2020.
