Les fournisseurs des services de la navigation aérienne (SNA) et les autorités des aviations civile et militaire de 6 Etats (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont réalisé une étude de faisabilité concernant la création d’un espace aérien commun.
Ce projet vise à avoir un bloc d’espace aérien fonctionnel (FAB). Il s’inscrit dans le cadre du projet de ciel unique européen (SES), lancé par la Commission européenne.
Selon l’étude, un FAB Europe Centrale (FABEC) apporterait des gains d’efficacité dans le contrôle aérien (Skyline).
Les règles de navigation aérienne seraient ainsi organisées en fonction des flux, et non comme avant des frontières nationales.
D’après l’étude, un tel contrôle serait plus sur.
Cet espace représente 55% du trafic aérien européen (5,3 millions de vols par an).
Les 6 Etats concernés ne vont pas tarder à se prononcer sur l’établissement du fondement juridique d’un FABEC commun.
Ils devront décider des modalités d’implication des instances militaires.
Les Etats devraient signer une déclaration d’intention en novembre 2008 et un traité en 2010.
Les SNA ont, eux, déjà amorcé des activités que leur autorise le cadre légal actuel, et qui s’alignent sur l’espace commun potentiel.
Pour harmoniser ces activités, un projet commun a été engagé.
