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Sécurité Sociale : des nouvelles cartes d’assurés à partir d’avril 2014

ccssL’émission de nouvelles cartes « assurés » de sécurité sociale au Luxembourg doit commencer au mois d’avril 2014.

Elle fait suite à la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, qui entraîne une modification de la structure du matricule national, et de ce fait, à la création de nouvelles cartes.

Si l’entrée en vigueur de ce nouvel identifiant unique est fixée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) au 1er juillet 2014, une période de basculement est tout de même prévue entre le 1er avril et le 1er juillet.

Au cours de cette période, les employeurs pourront utiliser à la fois l’ancien et le nouveau format des identifiants.

Les assurés au Grand-Duché de Luxembourg devraient donc recevoir une nouvelle carte assuré comprenant un nouvel identifiant, désormais structuré avec 13 positions, et composé de la date de naissance de l’assuré, de 3 chiffres séquentiels et de deux numéros de contrôle.

Par exemple, l’ancien matricule 1893 12 01 057 sera converti de la manière suivante : 1893 12 01 057 32.

L’émission des nouvelles cartes assurés de sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg commence au mois d’avril 2014. L’entrée en vigueur du nouveau matricule national se fera le 1er juillet de la même année.

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